15/12/2017
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Nouvelle procédure pour les cartes d'identités et les passeports

Nouvelle procédure pour les cartes d'identités et les passeports

Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance à partir du 14 mars 2017

Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans mes démarches administratives, ma demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie dans l'Oise dès le 14 mars 2017.

A compter du 14 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité seront désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Une démarche simplifiée et totalement sécurisée pour l'établissement des passeports et des CNI

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif vous permettra :
 - dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil,
 - de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre,
 - et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

Une démarche réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil (et non plus uniquement la commune de résidence)

A partir du 14 mars, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (27 communes pour l'Oise) mentionnées sur les cartes ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. A partir du 28 mars 2017, date de fin du déploiement national du dispositif, vous pourrez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.


Un nouveau service : la pré-demande en ligne

A partir du 14 mars 2017, vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 49 mairies du département du Nord ou des 140 communes de la région Hauts-de-France équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (ou, à partir du 28 mars 2017, à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national)
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez)
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de la région Hauts-de-France, situé à Arras, en préfecture du Pas-de-Calais.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre)

La mise en place de points numériques

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous les usagers au service public, quels que soient leur localisation, leur équipement et leur maîtrise des nouvelles technologies, un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures, sous-préfectures et maisons de services au public.

Vous pourrez ainsi disposer du matériel informatique (ordinateur relié à internet, imprimante) nécessaire pour vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne, en étant accompagné-e, si vous le souhaitez, par un médiateur numérique.



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