Livret de famille :
délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
De quoi s'agit-il ?
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Etablissement :
Conditions :
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l'acte de naissance de l'enfant,
- et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
Le livret de famille est établit par la mairie du lieu de naissance du1er enfant.
Démarche :
L'établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Attention :
si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Remise :
Transmission
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
Coût
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Mise à jour :
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.
Qui peut faire la demande ?
Vous pouvez demander un second livret de famille si :
- vous êtes séparé,
- et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.
À noter :
l'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.
Démarche :
Quand faire la demande ?
Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
Où faire la demande ?
Vous devez vous adresser à votre mairie.
Documents à fournir
Vous devez obligatoirement présenter votre pièce d'identité.
Il convient de fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel...)
S'il s'agit seulement d'une séparation de fait ou d'une mésentente, il suffit d'invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande.
Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
Coût :
La délivrance d'un 2nd livret est gratuite.
Remise du livret :
Remise du livret
Vous pouvez retirer le livret de famille :
- auprès de la mairie où vous avez effectué votre demande,
- sur présentation de votre pièce d'identité.
Délai de délivrance
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).
Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.